Le compte rendu de l’ESS, c’est le GEVA-Sco réexamen
C’est la réponse à la question la plus posée sur le sujet : il n’y a pas, d’un côté, un compte rendu de réunion et, de l’autre, un GEVA-Sco. Le GEVA-Sco réexamen, rempli par l’enseignant référent lors de la réunion, constitue le compte rendu de l’ESS. Chercher un modèle de compte rendu séparé, c’est chercher un document qui n’existe pas.
- GEVA-Sco première demande : rempli par l’équipe éducative, convoquée par le directeur d’établissement, en dialogue avec l’élève majeur ou ses représentants légaux. Il concerne un élève qui n’a pas encore de projet personnalisé de scolarisation.
- GEVA-Sco réexamen : rempli par l’enseignant référent lors de l’ESS. Il fait le bilan d’un PPS existant et vaut compte rendu de la réunion.
Le GEVA-Sco n’est pas un document interne : il alimente l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Ce que vous y écrivez remonte, et pèse sur les décisions de compensation.
Une erreur de référence qui circule beaucoup
L’article qui régit l’équipe de suivi de la scolarisation est le D351-10 du code de l’éducation, complété par le D351-11 (les expertises sur lesquelles l’équipe s’appuie) et le D351-12 (le rôle de l’enseignant référent). L’article D351-16-1, qu’on voit souvent cité à tort, traite d’autre chose : l’aide humaine, et le fait qu’un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Ce que le service médico-social apporte à la réunion
Un SESSAD ou un IME n’a pas à refaire le travail de l’école. Sa contribution utile tient en trois éléments, et ils gagnent à être préparés par écrit avant la réunion.
- Ce que le service observe dans un cadre différent de la classe : autonomie, fatigabilité, relations aux pairs, gestion des transitions. Ce sont des informations que l’enseignant n’a pas.
- Ce qui a changé depuis la dernière ESS, avec des dates. Une ESS qui répète celle de l’an dernier n’aide personne.
- Ce que le service demande concrètement pour l’année à venir : un aménagement précis, un temps partagé, une modification d’emploi du temps. Une demande formulée en réunion et consignée pèse ; la même exprimée oralement sans trace disparaît.
Ce qu’on lit souvent
« Les progrès sont notables mais [le jeune] reste en difficulté sur les apprentissages et un accompagnement renforcé serait souhaitable. »
Ce qui tient
« Depuis septembre, [le jeune] tient une séance de trente minutes sans sortir de la salle, contre dix minutes l’an dernier — relevé sur les vingt-quatre séances du service. Les sorties de classe restent concentrées sur les temps de transition (interclasses, entrée en salle après la récréation) : sept des neuf incidents signalés par l’établissement en relèvent. Le service demande que l’AESH accompagne prioritairement ces temps de transition plutôt que les temps d’apprentissage assis, et propose de partager sa grille d’observation avec l’enseignante au premier trimestre. »
Pourquoi
« Notable », « en difficulté » et « souhaitable » ne permettent à personne de décider quoi que ce soit. La version réécrite apporte une mesure, identifie un motif, et transforme le constat en une demande précise que l’ESS peut acter.
Questions fréquentes
- Qui réunit l’équipe de suivi de la scolarisation ?
- L’enseignant référent, en application de l’article D351-12 du code de l’éducation. C’est également lui qui assure la permanence des relations avec l’élève et ses parents.
- À quelle fréquence l’ESS se réunit-elle ?
- Au moins une fois par an : l’article D351-10 du code de l’éducation impose à l’équipe de procéder au moins annuellement à l’évaluation du projet personnalisé de scolarisation et de sa mise en œuvre. Elle peut se réunir plus souvent à la demande de la famille ou de l’équipe.
- Qui remplit le GEVA-Sco ?
- Cela dépend de la version. Le GEVA-Sco première demande est rempli par l’équipe éducative convoquée par le directeur d’établissement ; le GEVA-Sco réexamen est rempli par l’enseignant référent lors de la réunion de l’ESS.